Pascal Martin


Autre nom possible de la personne recherchée:
Pascal Martin Pascal Martin-Lalande Pascal Lalande
Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Pascal MARTIN
(UC)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000050491510(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Pascal MARTIN
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 », « Plan de relance », « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
Commission serait compétente
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050354655(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Pascal MARTIN
pour la prévention des risques
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050354655(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Pascal MARTIN
pour la prévention des risques
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Groupe:
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050354655(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Pascal MARTIN
rapporteur pour avis sur ce texte
Objet:
ce matin, sur le projet de loi de finances pour 2025, les rapporteurs pour avis suivants
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050302109(source JORF)
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Pascal Martin
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
JORFTEXT000049367298(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Pascal Martin
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000049367298(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Pascal Martin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
JORFTEXT000049359282(source JORF)
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Pascal Martin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du"
JORFTEXT000049359282(source JORF)
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Pascal Martin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
JORFTEXT000049331936(source JORF)
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Pascal Martin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du"
JORFTEXT000049331936(source JORF)
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Pascal MARTIN
(UC)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Secrétaires
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048381428(source JORF)
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Pascal MARTIN
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2024
sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 », « Plan de relance », « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
Commission serait compétente
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048223561(source JORF)
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Pascal MARTIN
pour la prévention des risques
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2024
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048223561(source JORF)
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Pascal MARTIN
pour la prévention des risques
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2024
sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Groupe:
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048223561(source JORF)
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Pascal MARTIN
(UC)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000048159110(source JORF)
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Pascal MARTIN
directeur d'hôpital hors classe, directeur du centre hospitalier Henri Ey à Bonneval (Eure-et-Loir)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Au titre des membres désignés par les organisations représentatives des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
membre titulaire
Remplace:M. Didier HOELTGEN
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
conseil_administration
JORFTEXT000047937721(source JORF)
nomination
06 Août 202306/08/2023
De: Pascal Martin
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie"
JORFTEXT000047701796(source JORF)
nomination
20 Juin 202320/06/2023
De: Pascal Martin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie"
JORFTEXT000047670933(source JORF)
nomination
13 Juin 202313/06/2023
De: Pascal MARTIN
(UC)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)"
JORFTEXT000047106950(source JORF)
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Pascal MARTIN
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Pascal MARTIN
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 100 (2022-2023) relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
dont la commission des affaires économiques est saisie au fond
Objet:
Pascale Gruny comme rapporteur du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000046566613(source JORF)
désignation
17 Novembre 202217/11/2022
De: Pascal MARTIN
pour la prévention des risques
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046369012(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Martin (Pascal, André)
adjudant-chef, génie ; 32 ans de services
Objet:
Médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2021-12-31"
medaille_militaire
annees_service="32"
JORFTEXT000045394006(source JORF)
décoration
23 Mars 202223/03/2022
De: Pascal Martin
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Martin (Pascal)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000044525787(source JORF)
promotion
21 Décembre 202121/12/2021
De: Pascal MARTIN
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
Mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Pascal Martin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles"
JORFTEXT000044395764(source JORF)
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Pascal MARTIN
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Pascal MARTIN
pour la prévention des risques
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044170956(source JORF)
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: MARTIN Pascal
directeur adjoint du travail, détaché auprès du ministère de l'intérieur
Objet:
au grade de directeur du travail
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la protection des populations du Doubs
Groupe:
Direction départementale de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la protection des populations du Doubs
date_debut="2021-01-01"
JORFTEXT000043945359(source JORF)
promotion
19 Août 202119/08/2021
De: Pascal Martin
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
JORFTEXT000043789420(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pascal Martin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
JORFTEXT000043768424(source JORF)
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Pascal MARTIN
directeur d'établissement sanitaire social et médico-social
Objet:
membres avec voix consultative de l'instance collégiale
1°
membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national
c) Désignés par le syndicat CH-FO
membre titulaire
Groupe:
Instance collégiale
JORFTEXT000043404153(source JORF)
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: MARTIN Pascal
capitaine de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
INTK2101782A(source BOMI)
attribution
23 Février 202123/02/2021
De: Pascal Martin
pour la Seine-Maritime
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Pascal MARTIN
directeur-adjoint du travail
Objet:
responsable de l‘unité départementale du Doubs à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté
avec une période probatoire de trois mois
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté
date_debut="2020-12-01"
JORFTEXT000042469236(source JORF)
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Pascal MARTIN
pour la prévention des risques
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2021
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042452802(source JORF)
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Pascal MARTIN
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000042408028(source JORF)
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: MARTIN Pascal
Objet:
tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2020
À L'ARRÊTÉ NO 2290 DU 30 JUIN 2020 RELATIF AU TABLEAU D'AVANCEMENT
AU GRADE DE BRIGADIER DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2020
INTC2011997A(source BOMI)
inscription
17 Août 202017/08/2020
De: Martin (Pascal, Robert, Lucien)
major ; 29 ans de services
Objet:
Médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2019-12-31"
medaille_militaire
annees_service="29"
JORFTEXT000041737716(source JORF)
décoration
20 Mars 202020/03/2020
De: Pascal MARTIN
Objet:
la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000039167841(source JORF)
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Martin Pascal
Objet:
au grade d'adjudant-chef de réserve
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828027S(source BOMI)
promotion
15 Avril 201915/04/2019
De: Pascal MARTIN
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000038125050(source JORF)
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Martin (Pascal, Frédéric, Thierry)
Objet:
dans la réserve opérationnelle, les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2018
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000037641875(source JORF)
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Martin (Pascal, Frédéric, Thierry)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Martin (Pascal)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000037245840(source JORF)
nomination
25 Juillet 201825/07/2018
De: Martin, né Martin dit Latour (Pascal, Christian, Maurice)
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, président du conseil départemental de Seine-Maritime, président d'une communauté de communes. Chevalier du 7 mars 2003
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-03-07"
JORFTEXT000036927195(source JORF)
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Martin Pascal
Objet:
pour la durée de la formation complémentaire
au grade de sous-lieutenant à titre temporaire
date_debut="2017-08-01"
INTJ1724086A(source BOMI)
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: MARTIN Pascal
chef de la police municipale de Saint-Jean-de-Braye
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police municipale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – ECHELON BRONZE
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Police municipale"
INTK1714365A(source BOMI)
attribution
21 Août 201721/08/2017
De: MARTIN Pascal
Objet:
tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2017
INTC1710496A(source BOMI)
inscription
18 Juillet 201718/07/2017
De: Pascal Martin
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
b) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000034097709(source JORF)
désignation
28 Février 201728/02/2017
De: Pascal MARTIN
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentant des organisations syndicales
membre suppléant
Remplace:M. Didier HOELTGEN
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000033995793(source JORF)
désignation
07 Février 201707/02/2017
De: Pascal Martin
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentant suppléant
Remplace:M. Didier Hoeltgen
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000033995791(source JORF)
désignation
07 Février 201707/02/2017
De: Pascal MARTIN
juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Pascal MARTIN
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1° Au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé
71e section
école nationale supérieure Louis Lumière
Groupe:
École nationale supérieure Louis Lumière
professeur="École nationale supérieure Louis Lumière"
professeur_section="71"
ecole
JORFTEXT000033624007(source JORF)
nomination
17 Décembre 201617/12/2016
De: Martin, Pascal
Objet:
pour la durée de la formation initiale
au grade d'aspirant à titre temporaire
date_debut="2016-08-05"
INTJ1624883A(source BOMI)
nomination
16 Novembre 201616/11/2016
De: Martin Pascal
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS
EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR
L'ANNÉE 2015
INTJ1610845S(source BOMI)
prime
12 Août 201612/08/2016
De: Martin Pascal
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2015
INTJ1610842S(source BOMI)
prime
12 Août 201612/08/2016
De: Martin (Pascal)
juge (Mont-de-Marsan)
Objet:
Tableau d'avancement 2016 (magistrature)
Inscrits : 687
JORFTEXT000032939618(source JORF)
inscription
28 Juillet 201628/07/2016
De: Martin (Pascal, Antoine, Charles)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-09-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000032918562(source JORF)
promotion
21 Juillet 201621/07/2016
De: Martin (Pascal)
Objet:
Groupe:
École des officiers
JORFTEXT000032673335(source JORF)
admission
10 Juin 201610/06/2016
De: Martin (Pascal, François)
major ; 29 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2015-12-31"
medaille_militaire
annees_service="29"
JORFTEXT000032345649(source JORF)
décoration
02 Avril 201602/04/2016
De: Pascal MARTIN
président du conseil départemental de la Seine-Maritime (76)
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs territoriaux
membre suppléant
Remplace:M. Roger GUEDON
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000031528497(source JORF)
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Martin, Pascal
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2015-09-01"
INTJ1515720S(source BOMI)
promotion
16 Octobre 201516/10/2015
De: Martin Pascal
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014
INTJ1517101S(source BOMI)
prime
16 Septembre 201516/09/2015
De: Martin (Pascal)
juge (Mont-de-Marsan)
Objet:
Tableau d'avancement 2015 (magistrature)
Inscrits : 806
JORFTEXT000030954897(source JORF)
inscription
31 Juillet 201531/07/2015
De: Martin (Pascal)
président du conseil départemental de Seine-Maritime, premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000030916833(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Martin (Pascal, Antoine, Charles)
colonel, infanterie. Chevalier du 13 juillet 2000
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-07-13"
armee_grade="Officier"
JORFTEXT000030540767(source JORF)
promotion
03 Mai 201503/05/2015
De: MARTIN (Pascal)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2014
Liste des candidats admis sur liste principale
RANG
DEVK1429026A(source BODD)
admission
10 Janvier 201510/01/2015
De: Martin (Pascal, Frédéric, Thierry)
Objet:
pour l'année 2014 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029762011(source JORF)
promotion
15 Novembre 201415/11/2014
De: Martin (Pascal, Frédéric, Thierry)
Objet:
pour l'année 2014 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029646788(source JORF)
promotion
29 Octobre 201429/10/2014
De: Martin, Pascal
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2013
INTJ1416777S(source BOMI)
prime
16 Septembre 201416/09/2014
De: Martin, Pascal
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE COLLECTIF, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2013
Groupement II/7 de gendarmerie mobile de Strasbourg
Escadron 23/7 de gendarmerie mobile de Sélestat
Préparation et organisation du centenaire du quartier Cambour à Sélestat
Groupe:
Groupement II/7 de gendarmerie mobile de Strasbourg
INTJ1415785S(source BOMI)
prime
14 Août 201414/08/2014
De: Martin, Pascal
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 200,00 € POUR L'ANNÉE 2013
INTJ1415577S(source BOMI)
prime
14 Août 201414/08/2014
De: Martin, Pascal
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2013
INTJ1415546S(source BOMI)
prime
14 Août 201414/08/2014
De: Martin (Pascal)
juge (Mont-de-Marsan)
Objet:
Tableau d'avancement 2014 (magistrature)
Inscrits : 873
JORFTEXT000029356372(source JORF)
inscription
12 Août 201412/08/2014
De: Pascal MARTIN
adjoint à la directrice de la mission information et communication
Objet:
dans le cadre de ses fonctions, les pièces suivantes
AFSX1430366S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Martin, Pascal
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
date_debut="2013-12-01"
INTJ1330029S(source BOMI)
promotion
17 Mars 201417/03/2014
De: Martin Pascal
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2012
INTJ1308896S(source BOMI)
prime
16 Janvier 201416/01/2014
De: MARTIN (Pascal)
directeur des soins, établissement public de santé mentale de l'Aisne à Prémontré (Aisne)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois,
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
I. - Au titre du I (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié mentionné ci-dessus
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000028459619(source JORF)
inscription
14 Janvier 201414/01/2014
De: Martin, Pascal
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2013-11-01"
INTJ1319255S(source BOMI)
promotion
18 Décembre 201318/12/2013
De: Martin (Pascal, Frédéric, Thierry)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000027934688(source JORF)
nomination
08 Septembre 201308/09/2013
De: Martin, Pascal
Objet:
au grade de major
date_debut="2013-03-01"
INTJ1301052S(source BOMI)
promotion
23 Mai 201323/05/2013
De: Martin Pascal
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2011
INTJ1223167S(source BOMI)
prime
21 Mars 201321/03/2013
De: Martin Pascal
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2011
INTJ1223159S(source BOMI)
prime
21 Mars 201321/03/2013
De: Martin, Pascal
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS À TITRE COLLECTIF
D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNEE 2011
Communauté de brigades de Duclair (76)
INTJ1223151S(source BOMI)
prime
21 Mars 201321/03/2013
De: Pascal MARTIN
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
5. Pour le collège des professionnels de santé paramédicaux
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Pascal MARTIN
Fédération des personnels des services publics et de santé – FO (titulaire)
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
I. − AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES
REPRÉSENTATIVES DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS
Groupe:
Haut Conseil des professions paramédicales
AFSH1230535A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Martin, Pascal
Objet:
prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel d'un montant de 500,00 euros pour l'année 2011
Vincent
INTJ1223468S(source BOMI)
prime
23 Octobre 201223/10/2012
De: MARTIN Pascal
Objet:
tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police pour l'année 2012
LISTE UTILE
Groupe:
Police
INTC1231933A(source BOMI)
inscription
16 Octobre 201216/10/2012
De: Martin Pascal
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
IOCJ1124286S(source BOMI)
prime
15 Février 201215/02/2012
De: Martin (Pascal, Jean-Jacques)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
JORFTEXT000023328929(source JORF)
nomination
30 Décembre 201030/12/2010
De: Martin (Pascal, Jean-Jacques)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers de réserve
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Pour le grade de lieutenant de réserve
Le sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de l'air
corps="Officiers de l'air"
armee_grade="Lieutenant"
JORFTEXT000023229758(source JORF)
promotion
14 Décembre 201014/12/2010
De: MARTIN (Pascal)
Objet:
l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires : a) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléant
Groupe:
Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires : a
suppleant
SASH0930308A(source BOSanté)
désignation
15 Mai 200915/05/2009
De: Martin (Pascal, Jean-Jacques)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2008-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000019355520(source JORF)
nomination
24 Août 200824/08/2008
De: Pascal MARTIN
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Martin (Pascal)
Objet:
représentants du personnel
Membres titulaires
Au titre de la CGT
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel issu du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
JORFTEXT000017834447(source JORF)
nomination
08 Janvier 200808/01/2008
De: Martin dit Latour (Pascal)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de troisième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant au II ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de troisième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant au II
JORFTEXT000000826160(source JORF)
inscription
08 Août 200708/08/2007
De: Martin dit Latour (Pascal)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant au II, ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant au II
JORFTEXT000000789001(source JORF)
inscription
01 Juillet 200601/07/2006
De: Martin dit Latour (Pascal)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000000456763(source JORF)
inscription
23 Décembre 200523/12/2005
De: Pascal Martin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Martin (Pascal)
gestion de production
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2004) par ordre alphabétique
JORFTEXT000000809864(source JORF)
admission
31 Mars 200531/03/2005
De: Martin (Pascal, Joseph)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2003)
JORFTEXT000000238072(source JORF)
admissibilite
01 Mars 200501/03/2005
De: Martin (Pascal)
Objet:
au titre des représentants des organisations syndicales
Membres titulaires
Au titre de la CGT
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel du ministère de l'écologie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0430289A(source BODD)
nomination
30 Septembre 200430/09/2004
De: Martin (Pascal)
Objet:
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de la CGT
Groupe:
Comité technique paritaire spécial commun aux directions régionales de l'environnement du ministère de l'écologie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
DEVG0430288A(source BODD)
nomination
30 Septembre 200430/09/2004
De: Martin (Pascal, Antoine, Charles)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2004-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000804274(source JORF)
nomination
16 Juillet 200416/07/2004
De: Martin (Pascal)
Objet:
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de la CGT
Groupe:
Comité technique paritaire spécial commun aux directions régionales de l'environnement du ministère de l'écologie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
DEVG0430099A(source BODD)
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Martin (Pascal, Antoine, Charles)
Objet:
pour l'année 2004 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000608228(source JORF)
promotion
10 Janvier 200410/01/2004
De: Pascal Martin
Objet:
aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
A la commission interprofessionnelle
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (santé et sociaux)
Supprimer : Suppléant
Groupe:
Haut Conseil des professions paramédicales
suppleant
JORFTEXT000000249095(source JORF)
nomination
18 Décembre 200318/12/2003
De: Pascal Martin
Objet:
aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
A la commission interprofessionnelle
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (santé et sociaux)
Ajouter : Titulaire
Groupe:
Haut Conseil des professions paramédicales
JORFTEXT000000249095(source JORF)
nomination
18 Décembre 200318/12/2003
De: Martin (Pascal, Jean, Jacques)
major ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
ordre_merite
annees_service="29"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000612581(source JORF)
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Martin (Pascal)
suppléant
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
1° Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
Formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
JORFTEXT000000245257(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Martin (Pascal, Antoine, Charles)
lieutenant-colonel, infanterie ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="24"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000238501(source JORF)
nomination
04 Juillet 200304/07/2003
De: Pascal Martin
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Savoie pour exercer ses fonctions sur un poste hors section
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Savoie
date_debut="2003-03-10"
JORFTEXT000000238532(source JORF)
titularisation
19 Avril 200319/04/2003
De: Martin (Pascal)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000782709(source JORF)
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Martin (Pascal)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
1er juillet 2002
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000599753(source JORF)
admissibilite
29 Décembre 200229/12/2002
De: Pascal Martin
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Institut de formation de l'environnement
Au titre de représentants du personnel proposés par les organisations syndicales les plus représentatives au sein du département ministériel
représentant de la Fédération nationale de l'équipement et de l'environnement CGT
Titulaire
Groupe:
Institut de formation de l'environnement (IFORE)
JORFTEXT000000783129(source JORF)
nomination
04 Décembre 200204/12/2002
De: Martin dit Latour (Pascal, Christian)
colonel de sapeurs-pompiers ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000233893(source JORF)
nomination
15 Novembre 200215/11/2002
De: Martin (Pascal, Joseph)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
1er juillet 2002
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000780957(source JORF)
admissibilite
22 Septembre 200222/09/2002
De: Martin (Pascal)
Objet:
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de la CGT
Groupe:
Comité technique paritaire spécial commun aux directions régionales de l'environnement du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
ATEG0210228A(source BODD)
nomination
25 Juin 200225/06/2002
De: Martin (Pascal)
Objet:
représentants du personnel
Membres titulaires
Au titre de la CGT
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0210226A(source BODD)
nomination
25 Juin 200225/06/2002
De: Martin (Pascal)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2001-11-01"
date_fin="2002-10-31"
ecole
JORFTEXT000000214647(source JORF)
admission
31 Juillet 200131/07/2001
De: Pascal Martin
Objet:
à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales
Membres appartenant à l'une des professions paramédicales
représentées au conseil
sur proposition des organisations suivantes
Pour la Fédération nationale autonome-services de santé (FNA)
Suppléant
Groupe:
Haut Conseil des professions paramédicales
suppleant
JORFTEXT000000222591(source JORF)
nomination
31 Mai 200131/05/2001
De: Martin (Pascal)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000770020(source JORF)
admissibilite
04 Mai 200104/05/2001
De: Martin (Pascal, Antoine, Charles)
infanterie
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000221118(source JORF)
nomination
26 Avril 200126/04/2001
De: Martin (Pascal)
Hauts-de-Seine
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000000221518(source JORF)
diplome
07 Février 200107/02/2001
De: Martin (Pascal)
Objet:
le diplôme d'ingénieur agronome de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Rennes
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
JORFTEXT000000220505(source JORF)
diplome
24 Janvier 200124/01/2001
De: Martin (Pascal)
Objet:
aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
1. Commission des infirmiers
Membres appartenant à la profession
Pour la Fédération nationale autonome services de santé (FNA)
Titulaire
Groupe:
Haut Conseil des professions paramédicales
JORFTEXT000000765245(source JORF)
nomination
16 Juin 200016/06/2000
De: Martin (Pascal, Antoine, Charles)
lieutenant-colonel, infanterie ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
ordre_merite
annees_service="21"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000764774(source JORF)
nomination
03 Mai 200003/05/2000
De: Martin (Pascal)
psychiatre des hôpitaux, spécialité psychiatrie polyvalente, centre hospitalier intercommunal de Corbeil-Essonnes et de l'agglomération d'Evry, secteur 91G10
Objet:
praticiens hospitaliers
par suite de la transformation de leur poste de temps partiel en temps plein dans les établissements suivants
JORFTEXT000000570326(source JORF)
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Martin (Pascal, Emmanuel, Dominique, Jacques)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1999
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate de réserve
Les capitaines de corvette de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1999-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000000750887(source JORF)
promotion
06 Février 200006/02/2000
De: Martin (Pascal, Antoine, Charles)
infanterie
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000385150(source JORF)
nomination
28 Novembre 199928/11/1999
De: Martin (Pascal)
suppléant
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
1. Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
Formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000761559(source JORF)
nomination
14 Août 199914/08/1999
De: Martin (Pascal, Michel, Bernard)
adjudant-chef, artillerie ; 19 ans de services. Cité
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1998-12-31"
medaille_militaire
annees_service="19"
citation
JORFTEXT000000196293(source JORF)
décoration
22 Avril 199922/04/1999
De: Martin (Pascal, François, Jean)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1998
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve
Les enseignes de vaisseau de première classe de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1998-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000758690(source JORF)
promotion
15 Janvier 199915/01/1999
De: Martin (Pascal, Antoine, Charles)
infanterie
Objet:
pour l'année 1999 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000209648(source JORF)
promotion
26 Décembre 199826/12/1998
De: Martin (Pascal)
Objet:
attachés des services déconcentrés
Hernandez-Leonard
(Catherine)
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000390076(source JORF)
titularisation
09 Septembre 199809/09/1998
De: Martin (Pascal, Eric)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
MATERIEL
Fraction de contingent 1997/08
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1998-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000390321(source JORF)
nomination
05 Septembre 199805/09/1998
De: Martin (Pascal)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants, admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
(Claire)
Groupe:
Accès aux instituts régionaux d'administration
date_debut="1997-09-01"
eleve_ira
JORFTEXT000000373291(source JORF)
nomination
10 Janvier 199810/01/1998
De: Martin (Pascal)
Objet:
aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager, titularisés
date_debut="1996-04-01"
JORFTEXT000000563806(source JORF)
conférés
11 Décembre 199611/12/1996
De: Martin (Pascal, Gérald)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1995 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000375597(source JORF)
diplome
10 Février 199610/02/1996
De: Martin (Pascal)
Objet:
comme membres appartenant à la profession, et
sur proposition des organisations suivantes
Pour la Fédération nationale autonome (F.N.A.)
Titulaire
Groupe:
Haut Conseil des professions paramédicales
JORFTEXT000000555264(source JORF)
désignation
14 Octobre 199514/10/1995
De: Martin (Pascal, Antoine, Charles)
infanterie
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1994-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000550957(source JORF)
nomination
08 Décembre 199408/12/1994
De: Martin (Pascal, Emmanuel, Dominique, Jacques)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette de réserve
Religieux (Jacques ; Henri, Paul)
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1992-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000000178851(source JORF)
promotion
18 Février 199318/02/1993
De: Martin (Pascal, Christian, Louis, Luc)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
Institut national des sciences appliquées de Lyon ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
JORFTEXT000000720364(source JORF)
diplome
24 Juillet 199124/07/1991
De: Martin (Pascal, Jean, Jacques)
adjudant-chef; 17 ans de services. Cité
Objet:
médaille militaire
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
medaille_militaire
annees_service="17"
citation
JORFTEXT000000352863(source JORF)
décoration
17 Mars 199117/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.